Information Médicale et Pharmaceutique
L’information médicale et pharmaceutique répond aux demandes d’information sur les médicaments exploités par l’EP de l’AP-HP. Les demandes peuvent parvenir par email, téléphone, courrier, ou fax.
Ces demandes émanent de professionnels de santé ou de patients et concernent les caractéristiques, propriétés pharmacologiques et utilisations thérapeutiques des médicaments de l’EP de l’AP-HP. Ceux-ci sont essentiellement utilisés à l’hôpital.
L’information médicale et pharmaceutique se doit d’apporter une réponse aux professionnels de santé ou aux patients dans les plus brefs délais. Ces informations sont enregistrées dans une base de données questions/réponses.
Formulaire de demande d'information médicale et pharmaceutique
Pour tout renseignement sur la pharmacovigilance cliquer ici
Contact :
Demande d’information médicale et pharmaceutique – Département Affaires Réglementaires Pharmaceutiques et Médicales (DARPeM)
01 49 69 90 63 – infomed.pv@aphp.fr
Autres contacts cliquez ici
Notice d’information et de consentement relative au traitement des données personnelles
L’Etablissement pharmaceutique de l’AP-HP collecte des données personnelles qui vous concernent dans le cadre de ses missions de pharmacovigilance et d’information médicale.
L’AP-HP est responsable de traitement pour la collecte et le traitement des informations ci-après décrites.
1) Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Certaines de vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous apporter les informations nécessaires au sujet des médicaments de l’AP-HP et afin d’assurer le traitement des activités de pharmacovigilance.
2) Sur quelle base légale est fondée ce traitement ?
Le traitement est fondé sur le respect des obligations légales imposées au responsable de traitement prévus notamment par le code de la santé publique (en particulier les articles L5121-22 à L5121-26 et articles R5121-150 à R5121-201-08 du code de la santé publique).
3) Quelles sont les données collectées ?
Les données collectées dans le cadre de ce traitement sont :
• Concernant les professionnels de santé : identité et coordonnées professionnelles.
• Concernant les patients (lorsqu’un cas de pharmacovigilance est notifié) :
– Données d’identité : sexe, date de naissance, âge
– Données administratives : nom et coordonnées (uniquement si le patient notifie lui-même le cas)
– Données générales de santé : poids, antécédents médicaux pertinents (maladies, allergies, notamment concernant la prise de médicaments), maladies en cours, facteurs de risques
– Données concernant les réactions indésirables observées ou la prise de médicament durant la grossesse ou l’allaitement : résultats d’examens complémentaires et analyses de biologie médicale pertinents, médicaments suspectés et médicaments concomitants avec posologie, voie et dates d’administration, effets indésirables observés, mesures de prise en charge et évolution ; le cas échéant, situation de grossesse ou allaitement et état de santé du fétus/nouveau-né et évolution.
• Concernant d’autres personnes (personnes de l’entourage de patients qui notifient un cas de pharmacovigilance) : identité et coordonnées.
4) Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données collectées dans le cadre de la pharmacovigilance sont conservées par l’établissement pharmaceutique de l’AP-HP pendant toute la durée de validité de l’autorisation de mise sur le marché + 11 ans ou jusqu’à péremption du dernier lot distribué d’une préparation hospitalière + 11 ans.
Les données collectées dans le cadre de l’information médicale sont conservées par l’établissement pharmaceutique de l’AP-HP pendant 6 ans.
5) Qui a accès à vos données ?
Les agents habilités de l’AP-HP peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées ainsi que les personnels du sous-traitant de l’AP-HP pour ces activités, dans la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat de sous-traitance. En l’espèce, le sous-traitant de l’AP-HP pour ces missions est la société ProductLife Group.
L’AP-HP et son sous-traitant ont mis en place des moyens de sécurité logiques, physiques et organisationnels adaptés afin d’empêcher que vos données ne soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
6) Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous avez des droits sur vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez, pour les exercer, écrire à l’adresse mail suivante : infomed.pv@aphp.fr
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la déléguée à la protection des données de l’AP-HP par voie électronique à l’adresse mail suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr ou à l’adresse postale suivante : Déléguée à la protection des données de l’AP-HP, Direction des services numérique, 33 boulevard de Picpus – CS21705 Paris, cedex 12.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») sur son site internet : https://www.cnil.fr.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL :